Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
Article 23.1
Versions de la disposition
23.1. Les Producteurs de bovins organisent et tiennent pour le compte des producteurs, lorsqu’ils estiment l’offre suffisante, les séances de ventes aux enchères électroniques selon un calendrier publié, au moins 2 semaines avant leur tenue, sur leur site Internet et dans un journal agricole de circulation générale. Ils peuvent annoncer que la vente sera restreinte à des veaux d’embouche présentant certaines caractéristiques spécifiques.
En cas de changement à l’horaire, les Producteurs de bovins en avisent les producteurs par courriel et sur leur site Internet dans les plus brefs délais.
